La gestion du contrat : CDD - CDI

PUBLIC ET PREREQUIS Contexte :

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Le Droit du Travail est réputé être un « droit vivant ». Sa réputation se trouve liée au contexte socio-économique européen et français qui fluctue fortement au gré des changements politiques et économiques conjoncturels ou structurels. De fait, les professionnels (cadres, salariés, responsables des RH, responsables des paies) ont besoin d’assurer une veille constante sur les modifications, sur les décisions jurisprudentielles touchant à ce domaine juridique et aux conventions collectives qu’ils appliquent.

OBJECTIF

- Connaître les différents types de contrats de travail,
- Maîtriser la gestion des contrats de travail.

Cette formation constitue à la fois un approfondissement et une réactualisation des connaissances sur un thème particulier abordé dans le cadre de la formation « Législation Sociale ».

CONTENU

Les Contrats pour surcroît temporaire d’activité
Les hypothèses de recours à ce type de contrat
Les durées, le renouvellement
La rédaction du motif de recours
Les Contrats de remplacement de salarié absent
Les hypothèses de recours à ce type de contrat
Les durées, le renouvellement
La rédaction du motif de recours
Les Contrats en cascade
Les Contrats à dits d’Usage
Les hypothèses de recours à ce type de contrat
Les durées, le renouvellement
La rédaction du motif de recours
L’exécution du contrat
La période d’essai
La durée du travail, le temps partiel
La rémunération
Les hypothèses de suspension du contrat
Le Terme Contra
L’échéance du CDD
La rupture anticipée
La poursuite en CDI
Le Contentieux du Contrat

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Pédagogie centrée sur des études de cas jurisprudentiels en lien avec les C.C.N. de 1966 et 1951 rénovée, Remise d’un Livret de formation.
Evaluation par des mises en situation corrigées en groupe.
Etudes de cas en sous-groupes avec correction collective.
Evaluation collective avec tour de table commenté.