Droit du travail appliqué aux secteurs social, médico-social et sanitaire

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Le Droit du Travail est réputé être un « droit vivant ». Sa réputation se trouve liée au contexte socio-économique européen et français qui fluctue fortement au gré des changements politiques et économiques conjoncturels ou structurels. De fait, les professionnels (cadres, salariés, responsables des RH, responsables des paies) ont besoin d’assurer une veille constante sur les modifications, sur les décisions jurisprudentielles touchant à ce domaine juridique et aux conventions collectives qu’ils appliquent.

OBJECTIFS

Maitriser les fondamentaux du droit du travail.
Veiller au respect de l’exécution des contrats de travail.
Adopter une démarche de prévention des contentieux.

PROGRAMME

Acquérir les règles essentielles en matière d’embauche
Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, principaux contrats aidés
Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation
Exécution du contrat de travail
Gérer les aléas de la relation employeur/salarié (Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture..).
Veiller au respect des règles en matière de durée du travail (Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical..).
Décomposer les différents éléments de la rémunération globale (le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, le régime social adapté aux différentes sommes versées).
Modifications et Rupture du contrat de travail
Nature de la modification envisagée, Conséquences de cette modification,Gestion des ruptures de contrat de travail

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Nous privilégierons une pédagogie séquentielle alternant phases théoriques, apports méthodologiques, études de cas, analyse de situations à partir des échanges et débats avec les stagiaires.
Evaluation par des mises en situation corrigées en groupe.
Etudes de cas en sous-groupes avec correction collective.
Evaluation collective avec tour de table commenté.