Le signalement des situations préoccupantes

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

OBJECTIFS

-Distinguer l’information préoccupante du signalement
-Situer les rôles du Conseil Départemental, du Parquet, de l’Institution, du Professionnel
-Situer son action dans l’intérêt de la personne mineure ou majeure
- Apprécier les éléments constitutifs d’une Information Préoccupante ou d’un signalement
- Définir une méthodologie commune d’intervention en matière de repérage de situation de danger
- Jeter les fondements à l’élaboration d’une procédure de signalement

PROGRAMME

- Retour sur les notions d’information préoccupante, de signalement, de situation « complexe »
- Brefs rappels du contexte juridique :
* Le rôle des services du Conseil Départemental (CRIP ou CRIPPAH), du Parquet, de l’ARS
* Le cadre pénal (obligation de signalement, absence de signalement, conséquences…)
* Le contexte global de la prévention de la maltraitance à l’égard des mineurs et des personnes âgées ou en situation d’handicap
- Identification et repérages des facteurs de danger :
* Les différentes formes de maltraitance,
* Les critères d’une situation complexe
* Le degré d’urgence
La posture professionnelle
- Le travail d’observation et sa restitution, la recherche de neutralité
- La transmission des données recueillies en interne
- Le devenir des informations transmises, saisine ou pas des services du Conseil Départemental ou du Parquet ?
- Les risques d’une « banalisation »
- Des repères en matière d’éthique professionnelle
- Les enjeux d’une Information Préoccupante ou d’un Signalement
- L’information de la personne âgée ou d’un proche, le partage d’informations entre professionnels
L’élaboration d’une procédure de signalement
- Identifier les repères institutionnels existants
- Repérage de la place et du rôle de chaque intervenant, de chaque destinataire interne et externe
- Aménager le circuit du signalement. Définir le Qui fait quoi quand ?
- Réflexion sur la mise en place d’un outil facilitant la transmission des données

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Alternance d’apports théoriques et de cas concrets en lien direct avec les pratiques institutionnelles. Remise d’un livret de formation.Travaux à partir de situations amenées par les participants ou le formateur, à partir de signalements écrits amenés par le formateur.
Evaluation collective avec tour de table commenté.