La suspension du contrat de travail

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Le Droit du Travail est réputé être un « droit vivant ». Sa réputation se trouve liée au contexte socio-économique européen et français qui fluctue fortement au gré des changements politiques et économiques conjoncturels ou structurels. De fait, les professionnels (cadres, salariés, responsables des RH, responsables des paies) ont besoin d’assurer une veille constante sur les modifications, sur les décisions jurisprudentielles touchant à ce domaine juridique et aux conventions collectives qu’ils appliquent.

OBJECTIFS

- Connaître les différents motifs de suspension du contrat de travail
- Gérer la suspension des contrats de travail

Cette formation constitue à la fois un approfondissement et une réactualisation des connaissances sur un thème particulier abordé dans le cadre de la formation « Législation Sociale ».

PROGRAMME

Droits et devoirs du salarié :
- Maladie, invalidité,
- Maternité, adoption, congé parental, congé de paternité,
- Accident du travail/maladie professionnelle.
Les Congés Payés légaux et Conventionnels :
- Les Congés payés légaux,
- Les Congés payés supplémentaires,
- Les Congés payés d’ancienneté.
Les Congés de Formation
Les Congés de Solidarité
La Protection des salariés
- Effets sur le contrat de travail,
- Indemnisation.
La gestion de l'inaptitude (la déclaration, les obligations de l'employeur, l'impossibilité de reclasser, l'invalidité et l'emploi des travailleurs handicapés)

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Pédagogie centrée sur des études de cas jurisprudentiels en lien avec les C.C.N. de 1966 et 1951 rénovée, Remise d’un Livret de formation.
Evaluation par des mises en situation corrigées en groupe.
Etudes de cas en sous-groupes avec correction collective.
Evaluation collective avec tour de table commenté.