La gestion du temps de travail

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Le Droit du Travail est réputé être un « droit vivant ». Sa réputation se trouve liée au contexte socio-économique européen et français qui fluctue fortement au gré des changements politiques et économiques conjoncturels ou structurels. De fait, les professionnels (cadres, salariés, responsables des RH, responsables des paies) ont besoin d’assurer une veille constante sur les modifications, sur les décisions jurisprudentielles touchant à ce domaine juridique et aux conventions collectives qu’ils appliquent.

OBJECTIFS

- Maîtriser la gestion du temps de travail

Cette formation constitue à la fois un approfondissement et une réactualisation des connaissances sur un thème particulier abordé dans le cadre de la formation « Législation Sociale ».

PROGRAMME

Définir et décompter le temps de travail effectif :
Durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois,
Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail,
Gestion du temps passé en formation, DIF
L'aménagement du temps de travail :
Modulation du temps de travail, cycles...
Recourir aux heures supplémentaires :
Fixation du contingent annuel au niveau de l'association,
Négociation d'heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel,
Les obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel - La Loi TEPA, rachats de JRTT.
Conventions de forfait :
Forfait heures, forfait jours : conditions de validité impact de la jurisprudence récente catégories de salariés concernés,
Quelles contreparties pour le salarié ? Contentieux,
Compte Epargne-Temps :
Modalités de mise en œuvre monétisation du CET,
CET/épargne-retraite, CET/financement de la formation : quelles articulations ?
Travail le dimanche
Suivre et contrôler le temps de travail (les différents modes de contrôle et leur validité juridique : décompte quotidien ou hebdomadaire, enregistrement manuel ou informatisé faire face aux fraudes et aux oublis de pointage)
Risques encourus par l'association (rôle de l'inspection du travail…).

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Pédagogie centrée sur des études de cas jurisprudentiels en lien avec les C.C.N. de 1966 et 1951 rénovée, Remise d’un Livret de formation.
Evaluation par des mises en situation corrigées en groupe.
Etudes de cas en sous-groupes avec correction collective.
Evaluation collective avec tour de table commenté.