La rupture du contrat de travail

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Le Droit du Travail est réputé être un « droit vivant ». Sa réputation se trouve liée au contexte socio-économique européen et français qui fluctue fortement au gré des changements politiques et économiques conjoncturels ou structurels. De fait, les professionnels (cadres, salariés, responsables des RH, responsables des paies) ont besoin d’assurer une veille constante sur les modifications, sur les décisions jurisprudentielles touchant à ce domaine juridique et aux conventions collectives qu’ils appliquent.

OBJECTIFS

- Connaître les différents motifs de rupture du contrat de travail
- Maîtriser les ruptures du contrat de travail

Cette formation constitue à la fois un approfondissement et une réactualisation des connaissances sur un thème particulier abordé dans le cadre de la formation « Législation Sociale ».

PROGRAMME

La Rupture à l’initiative du salarié :
La démission,
Le départ à la Retraite,
La Rupture du CDD.
La Rupture à l’initiative de l’Employeur
Le Licenciement (procédure, motifs…),
La Mise à la Retraite
La Rupture du CDD.
Les Ruptures Amiables
L’Accord Amiable de Rupture,
La Rupture Conventionnelle
Les Conséquences de la Rupture
Les Indemnités
Les Documents et leurs effets
La Transaction

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Pédagogie centrée sur des études de cas jurisprudentiels en lien avec les C.C.N. de 1966 et 1951 rénovée, Remise d’un Livret de formation.
Evaluation par des mises en situation corrigées en groupe.
Etudes de cas en sous-groupes avec correction collective.
Evaluation collective avec tour de table commenté.