Garantir les droits à l'information et à la confidentialité : entre enjeux et contraintes

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Au travers de cette formation, il ne s’agit pas d’opposer les Droits fondamentaux des personnes accueillies (Droit à la Confidentialité, Droit à la Protection de la Vie privée, Droit d’accès et de rectification…) et les nécessités de partage d’informations en vue d’assurer un accompagnement adapté et d’apporter des réponses aux besoins identifiés.
Mais, comment maintenir le lien thérapeutique, fondé bien souvent sur une confiance réciproque, tout en protégeant la personne accompagnée ?

OBJECTIFS

Clarifier les notions de déontologie, d’éthique et de secret professionnel.
Intégrer le respect des textes dans la pratique institutionnelle.
Maîtriser les contraintes réglementaires propres aux dossiers de la Personne Accompagnée
Déterminer les conditions d’accès aux dossiers.
Réactualiser les connaissances relatives aux Droits des Personnes en situation d’handicap en matière médicale

PROGRAMME

Secret Professionnel, Ethique, Déontologie :
Clarification des notions de Déontologie, d’Ethique et de Secret.
Approche de repères éthiques et déontologiques.
La Protection de la vie privée (contenu, étendue…)
Relations entre Pratiques Institutionnelles et Secret Professionnel.
Etendue du Secret Professionnel :
- Ses Limites
- Ses conséquences, les responsabilités
- Secret Professionnel et Equipe Pluridisciplinaire
- Secret Professionnel et Signalement
Le Cadre Juridique des Dossiers de la Personne Accompagnée (dossiers administratifs, éducatifs, médicaux)
Contexte de la réglementation des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux - Dispositif prévu par la Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des Malades - L’informatisation des dossiers
Le Contenu des Dossiers, Repères méthodologiques :
- Définitions et fonctions des Dossiers
- Typologie des Dossiers
Les Incidences de la Loi du 4 Mars 2002, relative aux Droits des Malades et à la Qualité du système de santé dans les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux :
- Retour sur les Droits fondamentaux reconnus personnes accueillies
- Droit à l’Information Médicale, Consultation du Dossier Médical
- Recherche du Consentement aux Actes Médicaux
- Le Refus de Soins
La Place des Parents, des Tuteurs et de l’Institution :
- Comment articuler les droits des personnes accueillies et la place de leur entourage ?
- Qui informer ? Qui autorise en cas d’impossibilité d’exprimer un consentement ?

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Alternance d'apports théoriques et méthodologiques - Étude de cas - Adaptation des méthodes aux différents contextes professionnels des participants.
Evaluation collective avec tour de table commenté.