Secret professionnel : devoir de discrétion et droit de réserve en travail social

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.


CONTEXTE
Dire ou se taire ? Quoi dire …..quoi taire ?
Entre les usagers, les détenteurs de l’autorité parentale, les délégués à la tutelle, il est parfois difficile de savoir ce que l’on peut dire ou pas. La notion de tiers, celle de confident ou encore de travail en équipe viennent bousculer notre pratique professionnelle.
Cette journée vous apportera des réponses juridiques claires et une réflexion déontologique sur la manière de respecter le secret professionnel dans l’intérêt de celui qui vous a accordé sa confiance.
Rappelons que le secret professionnel, pour la loi, n’est ni une protection des professionnels astreints au secret pour lesquels la fonction sociale est reconnue, ni un droit, mais une obligation de se taire sous peine de sanction.
Ainsi le secret professionnel vise à garantir la confiance dans une profession : il protège l’intimité de l’usager mais il est aussi une règle d’ordre public, il garantit à ceux qui sont obligés de confier une partie d’eux-mêmes qu’elle ne sera pas violée par personne d’autre qu’eux.

OBJECTIFS

Comprendre la législation en matière de secret professionnel, discrétion et droit de réserve.
Connaitre les obligations légales et le niveau de responsabilités de chaque professionnel.
Savoir se positionner vis-à-vis de l’équipe, des partenaires, dans l’intérêt des usagers.

CONTENU

1. Définition et intérêts du secret
2. Références juridiques
3. Le secret et les professionnels
4. Violation du secret professionnel : Eléments: légal-intentionnel- matériel
5. Notions de proches - de tiers - de confident nécessaire
6. Informations couvertes par le secret
7. Partage du secret
8. Dérogations au secret: obligation & autorisation

Apports théoriques en déontologie et éthique

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Apports théoriques - Analyse de situations – Pédagogie participative Etude cas en groupe avec correction collective