Les mineurs face à la justice pénale

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pas de prérequis spécifiques.

OBJECTIFS

Identifier les principes juridiques applicables aux mineurs délinquants
Connaître le CJPM et sa mise en place
Connaître les acteurs institutionnels
Situer les différentes mesures éducatives, les sanctions applicables et les peines dans le parcours du jeune (notamment ASE)

CONTENU

Les notions de base et l'évolution de la délinquance des mineurs.

Les principes fondateurs de la responsabilité pénale des mineurs.

Les mesures applicables aux mineurs.

Les aspects procéduraux qui les concernent depuis la réforme.

Les différents établissements de la PJJ.

La responsabilité civile des parents.

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Apports Théoriques - Partage d’expériences et de situation -
Etude de cas avec correction collective